Les relations sociales désignent l'ensemble des échanges, formels ou informels, entre l'employeur, les salariés et leurs représentants. Un dialogue social de qualité facilite les décisions, prévient les conflits et sécurise les changements.
Les acteurs
- l'employeur et sa direction ;
- le comité social et économique (CSE), mis en place à partir de 11 salariés ;
- les organisations syndicales et leurs délégués ;
- l'inspection du travail et, en cas de litige, le conseil de prud'hommes.
Le CSE et la consultation
Le CSE représente les salariés auprès de l'employeur. Il présente les réclamations individuelles et collectives, contribue à la protection de la santé et de la sécurité et est informé ou consulté sur la marche de l'entreprise. Les entreprises d'au moins 50 salariés disposent d'attributions renforcées, avec notamment des consultations récurrentes sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière et la politique sociale.
La négociation collective
Employeur et organisations syndicales négocient des accords sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle, la qualité de vie et des conditions de travail ou encore la GEPP. Dans les entreprises dotées de délégués syndicaux, plusieurs négociations sont obligatoires à intervalles réguliers.
Conflits et résolution des désaccords
Les désaccords sont normaux dans une organisation. Mieux vaut les traiter tôt : écoute, reformulation, médiation interne ou externe, conciliation. Le droit de grève est un droit constitutionnel ; le prévenir passe avant tout par un dialogue régulier et des décisions expliquées.
Le cadre juridique
Les relations sociales sont encadrées par le Code du travail, les conventions collectives de branche et les accords d'entreprise. Les règles dépendent de la taille de l'entreprise et du secteur : vérifiez vos obligations avant chaque décision structurante.
Source : Guide RH — 19 sujets, fourni par STEP. Les références juridiques sont données à titre indicatif et correspondent au droit français. Vérifiez les textes en vigueur et les dispositions applicables à votre entreprise.