Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Siméon Mubeymwani, exerçant sous le nom commercial STEP en entreprise individuelle, est responsable du traitement des demandes adressées via le site. Adresse : 5 place Jules Verne, Saint-Denis.

Contact pour les données personnelles et l’exercice de vos droits : contact@stepcore.fr.

2. Données personnelles collectées

Le formulaire actuel demande les informations suivantes :

• Prénom et nom.
• Adresse e-mail professionnelle.
• Numéro de téléphone.
• Entreprise et fonction.
• Nombre de collaborateurs de l’entreprise, par tranche.
• Message libre, facultatif.

Les autres champs sont obligatoires dans le formulaire actuel. Le secteur d’activité n’y est pas demandé. Merci de ne pas inclure de données sensibles ou d’informations sur des tiers dans le message libre.

La demande est enregistrée avec un identifiant, un statut et des informations techniques de suivi, notamment sa date d’enregistrement. Les données techniques éventuellement conservées par les services de diffusion et de sécurité du site restent à préciser ; leur nature et leur durée ne peuvent être déduites du seul formulaire.

3. Finalités des traitements

• Recevoir, enregistrer et gérer votre demande de démonstration.
• Vous envoyer un accusé de réception et vous recontacter au sujet de cette demande.
• Permettre le fonctionnement du site et protéger le service contre les incidents et les abus, dans la mesure des traitements effectivement mis en œuvre.

Ces informations ne sont pas présentées comme destinées à une inscription automatique à une newsletter. Une mesure d’audience a été signalée par l’éditeur ; son outil, sa configuration et les données concernées nécessitent une vérification distincte, décrite à la section 9.

4. Bases légales

La gestion d’une demande et la prise de contact qui en découle peuvent reposer sur les mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque vous envisagez personnellement un contrat avec STEP (article 6, paragraphe 1, b du RGPD). Si vous agissez pour votre entreprise, la base envisagée est l’intérêt légitime de STEP à répondre aux sollicitations professionnelles et à présenter son offre (article 6, paragraphe 1, f), sous réserve de vérifier la nécessité du traitement et l’équilibre avec vos droits.

Les traitements strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité peuvent reposer sur l’intérêt légitime de protéger le site et les échanges, après vérification de leur proportionnalité. La base retenue pour chaque traitement doit être confirmée dans la documentation de STEP.

Aucun consentement général n’est demandé pour soumettre le formulaire. Pour une éventuelle mesure d’audience, la base applicable et la nécessité d’un consentement préalable aux traceurs dépendent de l’outil et de sa configuration réelle ; aucune exemption n’est affirmée à ce stade.

5. Destinataires et prestataires

Les demandes sont destinées aux personnes autorisées à les traiter pour STEP. Elles sont enregistrées dans la base de données du service Lovable Cloud.

Le code prévoit l’utilisation de Resend, lorsque ce service est configuré, pour envoyer l’accusé de réception au demandeur et une notification à contact@stepcore.fr. Cette notification comprend les coordonnées, l’entreprise, la fonction, la taille de l’entreprise et le message.

Le prestataire de la boîte e-mail professionnelle n’est pas identifié dans le projet. Aucune intégration CRM active n’a été identifiée dans le flux du formulaire ; une éventuelle reprise manuelle dans un CRM doit être confirmée. Le flux actuel ne crée pas de rendez-vous Google Calendar ni de lien Google Meet.

Les entités contractuelles, les lieux de traitement et les éventuels accès ou transferts hors de l’Espace économique européen doivent être vérifiés auprès des prestataires effectivement utilisés. En cas de transfert, STEP doit préciser les garanties applicables, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, et les modalités d’accès à ces garanties. Aucun lieu de stockage ni aucune absence de transfert n’est garanti par cette version.

6. Durées de conservation

Les demandes de démonstration qui ne donnent pas lieu à une relation commerciale sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur réception, sauf demande d'effacement anticipée ou obligation légale justifiant une conservation différente.

Les données sont supprimées à l'issue de cette durée dans les espaces de stockage concernés, notamment la messagerie et, le cas échéant, le CRM, selon les modalités de conservation et de suppression applicables à ces services. Les données faisant l'objet d'une relation commerciale, ainsi que les journaux techniques et les sauvegardes, font l'objet de durées de conservation distinctes, déterminées en fonction de leur finalité et des obligations légales applicables.

7. Vos droits et leur exercice

Selon la base légale et les circonstances, vous pouvez demander :

• L’accès à vos données et leur rectification si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Leur effacement lorsque les conditions légales sont remplies, sous réserve notamment des obligations de conservation et des besoins liés à la défense de droits en justice.
• La limitation du traitement, notamment pendant la vérification d’une contestation de l’exactitude des données ou d’une opposition.
• L’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, sauf motifs légitimes impérieux ou nécessité liée à des droits en justice. L’opposition à une prospection commerciale est possible à tout moment.
• La portabilité des données que vous avez fournies lorsque le traitement est automatisé et repose sur le consentement ou sur un contrat, dans les conditions du RGPD.
• Le retrait du consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Adressez votre demande à contact@stepcore.fr, en précisant le droit concerné et les informations permettant d’identifier votre demande. Un justificatif d’identité ne devrait être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité, de manière proportionnée.

Le délai de réponse prévu par le RGPD est d’un mois à compter de la réception de la demande. Il peut être prolongé de deux mois en raison de sa complexité ou du nombre de demandes ; vous devez alors être informé de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas vos droits, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr — adresser une plainte. Vous pouvez contacter STEP au préalable, sans que cela soit une condition pour saisir la CNIL.

9. Cookies, traceurs et mesure d’audience

La diffusion du site utilise l’infrastructure Cloudflare, qui peut déposer le cookie de sécurité __cf_bm pour prévenir les accès automatisés et les abus. Ce cookie n’est pas un outil de mesure d’audience.

Aucun outil tiers de mesure d’audience n’a été identifié dans les contrôles du site. Une mesure d’audience sans cookies a été signalée par l’éditeur, mais son outil et sa configuration ne sont pas identifiés ; aucune exemption de consentement ni absence générale de traceurs n’est affirmée.

Un traceur peut utiliser des cookies, le stockage local ou d’autres techniques. L’absence de cookies ne suffit donc pas à établir une exemption de consentement. L’outil, les finalités, les accès au terminal, les destinataires et les durées doivent être confirmés.

Si des traceurs non strictement nécessaires et non exemptés sont utilisés, ils doivent être bloqués jusqu’à votre consentement. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation, et le retrait rester accessible. Aucun mécanisme de consentement à la mesure d’audience n’a été identifié dans le code actuel ; la configuration doit être vérifiée avant publication définitive.

Le site charge également des polices depuis Google Fonts : le navigateur contacte ce service pour les télécharger. Il s’agit d’un appel externe, qui ne prouve pas à lui seul le dépôt d’un cookie de mesure d’audience.

10. Sécurité des données

Le formulaire transmet les demandes à un traitement côté serveur qui valide les champs avant leur enregistrement. Les clés privées des services d’envoi et de stockage ne sont pas exposées par ce formulaire. Le site public utilise HTTPS.

Ces éléments ne constituent pas une garantie absolue de sécurité. STEP doit vérifier les habilitations à la base et à la messagerie, les contrats des prestataires, les sauvegardes, la suppression des données et la procédure de gestion des incidents.

11. Mise à jour de la politique

Cette politique doit évoluer en cas de changement du formulaire, des outils, des finalités ou des obligations applicables. La date de la version figure en tête de page. Toute modification importante doit faire l’objet d’une information adaptée aux personnes concernées.